| I. |
Comment fonctionne la Communauté Économique
Européenne ? |
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Depuis 2004, la Communauté Européenne a 25
membres, tandis que l'Union Européenne en a 47. |
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Ces États-là sont indépendants politiquement.
Pourtant ils prennent au niveau européen un certain nombre de |
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décisions applicables dans chaque État membre.
Afin de mettre en place une telle législation, la CEE a été
dotée |
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d'institutions propres. Voici celles dont on entend parler
dans les médias: |
| 1. |
Le Conseil des ministres |
| 2. |
La comission européenne |
| 3. |
Le Parlement européen |
| 4. |
La Cour de Justice |
| 5. |
Le Comité économique et Social |
| 6. |
La Cour des Comptes |
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| 1. |
Le Conseil des ministres |
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~ est composé de 47 membres (un par gouvernement)
mais sa composition varie selon le sujet traité. |
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Suivant les cas il réunit les ministres des finances,
de l'agriculture, du tourisme, etc. |
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~ se réunit à Bruxelles. |
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~ prend des décisions et adopte les lois communautaires. |
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Les impulsions majeures du conseil des ministres sont données
par par la réunion périodique des chefs-d'État et de
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gouvernement désignée sous le nom de Conseil
européen. |
| 2. |
La comission européenne |
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~ comprend 17 membres, au moins 1 par Etat, nommés
pour 4 ans, d'un commun accord par tous les Etats membres. |
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Ils doivent agir en toute indépendance. |
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~ siège à Bruxelles. |
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Elle propose les "lois communautaires" et veille
au respect des traités. |
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~ cherche à concilier les points de vue des États
membres et joue un rôle important dans les négociations. |
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~ est également l'exécutif de la communauté. |
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Elle est responsable devant le Parlement |
| 3. |
Le Parlement européen |
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À partir du 12 juin 1985 (entrée de l'Espagnet
et du Portugal) le nombre des parlementaires a été porté
à 518 députés. |
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Ils sont élus, depuis 1979, tous les 5 ans au suffrage
universel, par les citoyens de communauté. |
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~ siège à Srasbourg. |
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Il contrôle l'action de la comission et veille à
l'intérêt communautaire. ~ donne son avis sur les propositions
de la |
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commission avant que le Conseil des ministres ne prenne
sa décision. |
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C'est lui qui, en dernier ressort, arrête le budget
de la CEE adopté par le conseil. |
| 4. |
La Cour de Justice |
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~ comprend 13 juges et 6 avocats généraux. |
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~ siège à Luxembourg. |
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Elle assure le respect du droit dans l'exécution
des traités et tranche les conflits qui pourraient naître à
l'occasion |
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de ce droit. |
| 5. |
Le Comité Économique et Social |
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~ est formé de représentants des différentes
catégories intéressées, de la vie économique
et sociale |
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(syndicats, patronat, consommateurs, etc.). |
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~ siège à Bruxelles. |
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Il est consulté avant l'adoption de nombreuses décisions. |
| 6. |
La Cour des Comptes |
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~ est formée de représentants de chaque État. |
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~ siège à Luxembourg. |
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Elle contrôle la gestion des finances communautaires. |
