| I. |
LE CONSEIL DE L'EUROPE |
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C'est une organisation des représentants
de 47 pays qui protège la démocratie et les droits de l'homme,
promoteur de |
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l'Union Européenne entraidant
les possibilités légales, culturelles et sociales. |
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Le Conseil de l'Europe a été
fondé le 5 mai 1949 par 10 États-membres (Belgique, Danmark,
France, Irlande, Italie, |
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Luxembourg, Pays-Bas, Norvège,
Suède et le Royaume-Uni). |
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À ces 10 membres-là
se sont joints 13 autres membres (Autriche, Chypre, Finlande, Allemagne
de l'Ouest, Grèce, Islande, |
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Liechtenstein, Malte, Portugal,
San Marino, Espagne, Suisse et la Turquie). |
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Depuis 1990, 16 nouveaux membres
- des pays d'Europe Centrale et de l'Est ont été admis (Albanie,
Bulgarie, Croatie, |
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République Tchèque,
Estonie, Hongrie, Lettonie, Lithuanie, Macédoine, Moldavie, Pologne,
Roumanie, Russie, Slovaquie, |
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Slovénie et Ukraine) en sus
d'Andorre. L'ancienne Allemagne de l'Est est devenue membre en tant que
partie de |
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l'Allemagne réunifiée. |
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Le Conseil de l'Europe siège
à Strasbourg, en France. |
| NB. |
Il ne faut pas mélanger le
Conseil de l'Europe avec le Conseil Européen, qui est un organe politique
de l'Union Européenne. |
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En sus, de son programme destiné
à harmoniser la législation nationale à travers l'Europe,
le Conseil a délivré 165 contrats |
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internationaux, traités
et conventions qui ont remplacé les dizaines de milliers de traités
bilatéraux entre les différents pays |
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européens. |
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Les plus importants de ses traités
sont: |
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la Convention
Européenne des Droits de l'Homme (1950), et |
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la Convention
Culturelle Européenne (1961). |
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Depuis la désintégration
du communisme en 1989-91, le Conseil a aidé les nations d'Europe
Centrale et de l'Est à faire |
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évoluer et démocratiser
leurs constitutions, légalisations et systèmes politiques.
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Le Conseil de l'Europe est composé
de quatre organes principaux: |
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le Conseil des Ministres, |
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l'Assemblée parlementaire,
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la Commission des Autorités
Locales et Régionales Européennes |
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et le Secrétariat. |
| 1. |
LE CONSEIL DES MINISTRES |
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Le Conseil des Ministres, se réunit
deux fois l'an. |
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Il est composé des ministres
des Affaires Extérieures des 47 pays membres. |
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Il décide du budget du Conseil
et du programme de ses activités sur base des recommandations faites
par |
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l'Assemblée Parlementaire
et différents commissions d'experts. |
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| 2. |
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
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L'Assemblée Parlementaire,
qui se réunit elle quatre fois par an est un organe délibérateur
se composant |
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des représentants des parlements
nationaux des 47 pays membres. |
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| 3. |
LA COMMISSION DES AUTORITÉS
LOCALES ET RÉGIONALES EUROPÉENNES |
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La Commission des Autorités
Locales et Régionales Européennes est un organe consultatif
qui sert à |
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représenter les gouvernements
locaux et régionaux à l'intérieur du Conseil. |
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| 4. |
LE SECRÉTARIAT |
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Le Secrétariat, avec un personnel
de plus de 1 000 personnes, déssert les trois organes à l'intérieur
du Conseil. |
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Le Conseil de l'Europe a également
établi un certain nombre de corps spéciaux et de commités
d'experts |
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depuis sa naissance, tels que la
Commission Européenne des Problèmes Criminaux, la Commission
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Européenne des Droits de
l'Homme, la Cour de Justice des Droits de l'Homme, la Commission d'Héritage
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Culturel, le Fond de Développment
Social du Conseil de l'Europe (ancien Fond de Répopulation du Conseil
de l'Europe), |
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la Commission Européenne
pour la Coopération Législative, la Commission Directrice
des Autorités Locales et Régionales. |
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C'est une organisation intergouvernementale
et la vocation de cette organisation selon son statut adopté en 1949
ne |
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lui permet pas de fournir aux écoles
ni du matériel demandé, ni les ressources correspondantes,
pour que celui-ci |
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soit acheté localement. |
| II. |
LES INSTITUTIONS DE LA CEE |
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Les États membres de la Communauté
Économique Européenne (la CEE) sont indépendants politiquement;
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pourtant ils prennent, au niveau
européen, un certain nombre de décisions applicables dans
chaque État membre. |
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Pour mettre en place cette législation,
la CEE a été dotée d'institutions propres. |
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| 1. |
LE CONSEIL DES MINISTRES |
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Le Conseil est composé d'un
ministre par gouvernement, mais sa composition varie selon les sujets traités. |
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Suivant les cas il réunit
les ministres des finances, de l'Extérieur, etc. |
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Il se réunit toujours à
Bruxelles. |
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Il prend des décisions et
adopte les lois communautaires. Les impulsions majeures du Conseil des Ministres
sont |
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données par la réunion
périodique des chefs d'État et de gouvernement désignée
sous le nom de Conseil Européen. |
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| 2. |
LA COMMISSION EUROPÉENNE |
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Elle comprenait 17 membres en 1992,
au moins 1 par État. Ces membres-là sont nommés pour
4 ans, |
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d'un commun accord, par tous les
États membres. |
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Les membres nommés doivent
agir en toute indépendance. |
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La Commission Européenne
siège à Bruxelles. |
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Elle propose des "lois communautaires"
et veille au respect des traités. Elle cherche à concilier
les points de vue |
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des États-membres et joue
un rôle important dans les différentes négociations. |
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Elle est également l'exécutif
de la communauté. Elle est responsable devant le Parlement. |
| 3. |
LE PARLEMENT EUROPÉEN |
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Suite à l'entrée de
l'Espagne et du Portugal dans les années 1990, le nombre des parlementaires
européens était |
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porté à 518 députés.
Ceux-ci, sont élus depuis 1979, tous les 5 ans au suffrage universel
par les citoyens |
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de la communauté. |
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Le Parlement Européen siège
à Strasbourg. |
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Il contrôle l'action de la
commision et veille à l'intérêt communautaire. Il donne
son avis sur les propositions de |
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la commission avant que le Conseil
des Ministres ne prenne sa décision. C'est lui qui, en dernier ressort, |
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arrête le budget de la CEE
adopté par le conseil. |
| 4. |
LA COUR DE JUSTICE |
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La Cour de Justice comprenait 13
juges et 6 avocats généraux en 1992. |
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Elle siège à Luxembourg. |
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Elle assure le respect du droit
dans l'exécution des traités et tranche les conflits qui pourraient
naître à l'occasion |
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de ce droit. |
| 5. |
LE COMITÉ
ÉCONOMIQUE ET SOCIAL |
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Il est formé de représentants
des différentes catégories intéressées de la
vie économique et sociale |
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(syndicats, patronat, consommateurs,...) |
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Il siège à Bruxelles. |
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Il est consulté avant l'adoption
de nombreuses décisions. |
| 6. |
LA COUR DES COMPTES |
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La Cour des Comptes est formée
des représentants de chaque État membre. |
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Elle siège à Luxembourg. |
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Elle contrôle la gestion des
finances communautaires. |
